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JeResteChezMoi

GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET JE RESTE CHEZ MOI

                                                                                                                                                                             

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont à jour au 18 mars 2020

 

Préambule

 

La société WORLD GAMING FEDERATION est éditrice du site internet Je reste chez moi.


L’objectif du site internet Je reste chez moi est de fournir des compétitions aux joueurs de jeux vidéo (ci-après les « Joueurs »).

 

1. MENTIONS LEGALES


Le site Internet [https://jerestechezmoi.playce.gg/fr/](https://jerestechezmoi.playce.gg/fr/) (ci-après le « Site ») est édité par : la société WORLD GAMING FEDERATION, Société par Actions Simplifiée, au capital de 38.784 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro : 810 147 314 et dont le siège social est situé 117 rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après « la Société »). 


Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR60810147314.


La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : developer@wgf.gg ou par téléphone au numéro suivant : 06.33.60.09.00.


Le Directeur de la publication est : Damien Berseron.


Le Site est hébergé par la société GOOGLE INC, sur la plateforme GOOGLE CLOUD. Les données sont hébergées en Belgique dans un datacenter situé à Bruxelles.



2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION


2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des Joueurs, la possibilité de naviguer et d’utiliser les outils sur le Site.


2.2. L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.


2.3. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Joueurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il est invité à ne pas utiliser le Site.

 

3. UTILISATION DU SITE

 

3.1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.


3.2. SI LE SITE EST UTILISÉ PAR DES PERSONNES AGÉES DE MOINS DE DIX-HUIT ANS, CES PERSONNES SONT INVITÉES À OBTENIR LE CONSENTEMENT DE LEUR REPRÉSENTANT LÉGAL.


3.3. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.


4. INSCRIPTION SUR LE SITE PAR LES JOUEURS


4.1. Le Site permet aux Joueurs de pouvoir s’inscrire sur le Site, de créer leur compte personnel et de pouvoir gérer leur compte afin de s’inscrire à un évènement, participer aux tournois auxquels ils se sont inscrits ou souhaitent s’inscrire et gérer leur carrière de joueur. 


4.2. Le Joueur sera invité à créer un compte à partir de son email avec attribution d’un mot de passe. Le Joueur pourra également s’inscrire via Twitter, Facebook ou autre réseau social. 


5. SERVICES DISPONIBLES POUR LES JOUEURS


5.1. En accédant au Site, les Joueurs auront accès aux évènements et tournois : jeux, date, heure, format, mode, et résultats.


5.2. La gestion des tournois sera organisé par les administrateurs du propriétaire du site. Il sera demandé aux Joueurs de communiquer à chaque fin de tour le résultat du match, afin de garantir la bonne tenue de la compétition.


6. OBLIGATIONS DES JOUEURS

 

6.1. En utilisant le Site, les Joueurs conviennent :

 

- de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;


- de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;


- de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;


- de respecter les autres Joueurs ;


- de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Joueurs, à toutes fins ;


- de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;


- de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;


- de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;


- de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Joueurs en usurpant le nom ou le pseudo d'autres personnes ;


- de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;


- de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou à toute autre forme de sollicitation) ;


- de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;


- de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Joueurs sur les réseaux sociaux ou sur tout autre moyen de communication.

 

6.2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Joueurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

 

7. EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS

 

7.1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.


7.2. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.


7.3. La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Joueurs.


7.4. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Joueurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

 

8. DONNÉES PERSONNELLES


8.1. Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 et du Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible sur le Site dans la rubrique : [https://jerestechezmoi.playce.gg/fr/politique-de-confidentialite](https://jerestechezmoi.playce.gg/fr/politique-de-confidentialite)

 

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

9.1. En accédant au Site, les Joueurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Joueurs pour personnalisation, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.


9.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologies, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.


9.3. La Société concède une licence non exclusive aux Joueurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.


9.4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.


9.5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

10. RESPONSABILITÉ

 

10.1. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.


10.2. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique et/ou aux logiciels des Joueurs.


10.3. La Société ne peut pas non plus voir sa responsabilité engagée en cas de litige entre plusieurs Joueurs. 


10.4. La Société ne peut enfin voir sa responsabilité engagée concernant les données hébergées des Joueurs sur leur propre site Internet et sur l’usage qui en découle. 


11. LIENS

 

11.1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.


11.2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.


12. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

 

12.1. « WORLD GAMING FEDERATION » et tous autres marques et logos de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques. 


13. NEWSLETTERS 


13.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que la Société puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.


13.2. Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.


13.3. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).


14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

14.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.


14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU entre la Société et un Joueur, compétence est attribuée aux tribunaux de Nanterre.


14.3. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU entre la Société et un Joueur, celui-ci pourra décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Joueur peut notamment prendre contact avec : https://www.mediateurfevad.fr


14.4. Le Joueur est informé que :

- Pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, le Joueur devra justifier qu'il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;

- La demande devra être fondée et légitime.

 

14.5. Le Joueur pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an suivant sa réclamation écrite à la Société.


14.6. Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Joueur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

 

15. CONTACT

 

15.1. La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l'adresse email suivante : developer@wgf.gg ou par téléphone au numéro suivant : 06.33.60.09.00.